Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET

REQUERANT

LOCALISATION

MANDATAIRE OU   ARCHITECTE

CONSULTATION

Pose d'un silo à sel

Commune de Sâles        Route de la Rosaire 31 1625 Sâles 

Route de la Joretta 124        Déchetterie

Ruffieux architecte Sàrl  1625 Sâles 

Du 29 mai au 12 juin 2020

Changement d'affectation sans travaux

Daniel Grandjean            Route de Chaffeiru 28  1745 Lentigny

Route des Grands-Marais 40a

Ruffieux architecte Sàrl  1625 Sâles 

Du 29 mai au 12 juin 2020

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