Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET

REQUERANT

LOCALISATION

MANDATAIRE OU   ARCHITECTE

CONSULTATION

Remplacement de la chaudière à mazout par une sonde géothermique : implantation de deux sondes

Lambert Francis et Claudine

Sâles

Groupe E Connect SA

du 23 septembre au 7 octobre 2022
Pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture existante         Oberson Jean-Baptiste Maules Tech-Sun Sàrl du 23 septembre au 7 octobre 2022

Mise à l’enquête selon la procédure ordinaire pour la mise en conformité et légalisation de la partie habitation et de la chaufferie de la ferme, pose de panneaux photovoltaïques en toiture « est »

Magne Cyril et Anne-Catherine Rueyres-Treyfayes

Bard Yersin architectes Sàrl

du 23 septembre au 7 octobre 2022
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