Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET

REQUERANT

LOCALISATION

MANDATAIRE OU   ARCHITECTE

CONSULTATION

Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau et sondes géothermiques Pasquier Marie-Claude et Jean-Marie Route des Condémines 1, 1625 Maules, art. 692 RF   du 15 au 29 janvier 2021
Mise en conformité des locaux et du changement d'affectation NSCA Suisse Sàrl Route de la Joretta 128, 1625 Sâles,     art. 2025 RF

Rita Bugnon                Au village 20           1692 Massonnens

du 22 janvier au 5 février 2021
Fermeture de la terrasse couverte existante avec des vitrages (jardin d'hiver non chauffé) Dénervaud Florence Impasse des Oches 10, 1626 Rueyres-Treyfayes, art. 1651 RF

Ruffieux Architecte Sàrl route de la Rosaire 5 1625 Sâles

du 22 janvier au 5 février 2021
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