Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET REQUERANT LOCALISATION MANDATAIRE OU       ARCHITECTE CONSULTATION
Implantation de 52 m2 de panneaux solaires photovoltaïques ajoutés à la toiture Maillard Mélanie et Pierre-Alain

Route du Charpentier 21 1625 Maules,              art. 2007 RF

Groupe E Connect SA du 12 au 26 juillet 2019

 

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