Enquêtes publiques
Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.
Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.
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OBJET |
REQUERANT |
LOCALISATION |
MANDATAIRE OU ARCHITECTE |
CONSULTATION |
| Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau et sondes géothermiques | Pasquier Marie-Claude et Jean-Marie | Route des Condémines 1, 1625 Maules, art. 692 RF | du 15 au 29 janvier 2021 | |
| Mise en conformité des locaux et du changement d'affectation | NSCA Suisse Sàrl | Route de la Joretta 128, 1625 Sâles, art. 2025 RF |
Rita Bugnon Au village 20 1692 Massonnens |
du 22 janvier au 5 février 2021 |
| Fermeture de la terrasse couverte existante avec des vitrages (jardin d'hiver non chauffé) | Dénervaud Florence | Impasse des Oches 10, 1626 Rueyres-Treyfayes, art. 1651 RF |
Ruffieux Architecte Sàrl route de la Rosaire 5 1625 Sâles |
du 22 janvier au 5 février 2021 |
